Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes de sacs et accessoires réalisées sur le site Boreale par Batiste Pouligny , entrepreneur individuel, SIRET 94406142300017, 83 impasse de garroullou, 82220 Puycornet (ci-après « Boreale »), auprès de consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Produits Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles : de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Boreale peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Offres et codes promotionnels Les offres (réduction dès 2 sacs, codes promotionnels, offres limitées dans le temps) s'appliquent selon les conditions et pendant la durée indiquées sur le site au moment de la commande. Sauf mention contraire, un code n'est utilisable qu'une fois par client.
Article 5 – Commande La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Boreale peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande, via une plateforme sécurisée. Boreale n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Article 7 – Livraison Les conditions, zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Si la livraison n'a pas lieu dans le délai indiqué, ou au plus tard 30 jours après la commande, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. Boreale étend ce délai à 30 jours. Les modalités de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de remboursement. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration sans ambiguïté.
Formulaire de rétractation : « À l'attention de Boreale, [À COMPLÉTER : adresse et e-mail]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le … / reçu le … ; nom : … ; adresse : … ; date : … ; signature (en cas d'envoi papier). »
Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Extrait légal : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article 10 – Responsabilité Boreale ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme des produits ni des retards dus à un cas de force majeure ou au transporteur, sans préjudice de vos droits légaux.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Service client et litiges Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : e-mail]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.